Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
Table des matières
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
1.1. La résolution d'un litige sans décision de justice
1.1.1. La conciliation
1.1.2. La médiation
1.2. Le litige ne donne pas lieu à un recours à un juge
1.2.1. La transaction
1.2.2. L'arbitrage
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.1.1. Les deux ordres de juridiction
2.1.2. Le tribunal des conflits
2.1.3. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire
2.2. Le déroulement du procès
2.2.1. Les modalités de saisine en première instance
2.2.2. Les voies de recours
2.3. Les règles générales du procès
2.3.1. Les caractères de la justice
2.3.2. Les principes généraux du procès
2.4. Les juges du droit
2.4.1. La cour de cassation
2.4.2. Le conseil d'Etat
2.5. Les juridictions du fond
2.5.1. Les juridictions de droit commun
2.5.2. Les juridictions spécialisées
2.6. Le personnel de la justice
2.6.1. Les juges
2.6.2. Les auxiliaires de justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
3.1. La cour européenne des droits de l'Homme
3.2. Les juridictions des communautés européennes
3.2.1. La cour de justice des communautés européennes
3.2.2. Le tribunal de première instance des communautés européennes et le tribunal de la fonction publique de l'U.E.
Chapitre 4. Les preuves
4.1. La distinction entre actes et faits juridiques
4.2. L'utilisation des preuvres
4.2.1. L'objet de la preuve
4.2.2. La charge de la preuve
4.2.3. Les différents modes de preuves
4.2.4. L'admissibilité des modes de preuves
