Les règlements des litiges

Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges


	Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable

	Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
		2.1. L'organisation judiciaire française
			2.1.1. Les deux ordres de juridiction
			2.1.2. Le tribunal des conflits
			2.1.3. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire
		2.2. Le déroulement du procès
		2.3. Les règles générales du procès
		2.4. Les juges du droit
		2.5. Les juridictions du fond
		2.6. Le personnel de la justice

	Chapitre 3. Les juridictions européennes

	Chapitre 4. Les preuves

2.1.1. Les deux ordres de juridiction

La distinction entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire trouve son fondement dans le principe de la séparation des pouvoirs.

Les juridictions judiciaires sont compétentes pour juger des litiges concernant les particuliers.

Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges entre les particuliers et l’administration et pour le contentieux de tous les actes concernant les services publics.