Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.1.1. Les deux ordres de juridiction
2.1.2. Le tribunal des conflits
2.1.3. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire
2.2. Le déroulement du procès
2.3. Les règles générales du procès
2.4. Les juges du droit
2.5. Les juridictions du fond
2.6. Le personnel de la justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
2.1. L'organisation judiciaire française
Organisation juridictionnelle française
2.1.1. Les deux ordres de juridiction
2.1.2. Le tribunal des conflits
2.1.3. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire
