Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges


	Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable

	Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen

	Chapitre 3. Les juridictions européennes

	Chapitre 4. Les preuves
		4.1. La distinction entre actes et faits juridiques
		4.2. L'utilisation des preuvres

Chapitre 4. Les preuves

Les preuves à apporter sont différentes selon que l’on est en présence d’un acte ou d’un fait juridique.

		4.1. La distinction entre actes et faits juridiques

		4.2. L'utilisation des preuvres

		4.2.1. L'objet de la preuve
		4.2.2. La charge de la preuve
		4.2.3. Les différents modes de preuves
		4.2.4. L'admissibilité des modes de preuves