Les règlements des litiges

Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges


Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable

Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen

Chapitre 3. Les juridictions européennes

Chapitre 4. Les preuves
	4.1. La distinction entre actes et faits juridiques
	4.2. L'utilisation des preuvres
		4.2.1. L'objet de la preuve
		4.2.2. La charge de la preuve
		4.2.3. Les différents modes de preuves
		4.2.4. L'admissibilité des modes de preuves

Les parties doivent apporter la preuve des éléments de fait (= des actes et des faits juridiques).

Seule la preuve des faits pertinents et concluants (dont l’affaire dépend) est exigée.