Le principe
Le demandeur doit prouver les éléments de fait qui fondent sa prétention (la preuve incombe au demandeur).
Le demandeur est toute personne qui formule une prétention.
Par exemple le demandeur peut opposer à la demande principale un demande reconventionnelle (demande lui-même quelque chose).
Et un plaideur peut aussi au cours d’un procès soulever une exception c’est-à-dire un moyen de contrecarrer les arguments présentés par le demandeur.
La charge de la preuve se déplace au cours du procès.
Les exceptions
- Les procédures inquisitoires :
Dans un procès pénal, le ministère public organise la recherche des preuves dans le respect de la présomption d’innocence.
Dans les procédures accusatoires (en procédure civile) normalement le juge n’intervient pas dans la recherche des preuves sauf exceptionnellement en ordonnant une mesure d’instruction (exemple : expertise).
Avec le mécanisme de la présomption, le plaideur se trouve dispensé d’apporter la preuve d’un élément de fait.
Les présomptions sont « des conséquences directes que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ».
Il faut distinguer les présomptions légales et les présomptions du fait de l’homme.
La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe.
Le juge apprécie souverainement les éléments de preuve qui lui sont présentés comme des présomptions de l’homme.
- Les présomptions simples sont celles qui sont susceptibles d’être renversées par la preuve contraire. Les présomptions de l’homme sont toujours dans ce cas.
- La présomption irréfragable est celle qui ne peut pas être combattue par la preuve contraire. Seule la présomption légale peut parfois être irréfragable.
C’est en général la loi qui détermine si une présomption légale est simple ou irréfragable.
Le risque de la charge de la preuve
La personne qui supporte la charge de la preuve va supporter le risque de la preuve (au civil).
Au pénal, le juge apprécie librement les preuves selon son intime conviction.
