Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.2. Le déroulement du procès
2.3. Les règles générales du procès
2.4. Les juges du droit
2.5. Les juridictions du fond
2.6. Le personnel de la justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
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Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen

 

2.1. L'organisation judiciaire française
    2.1.1. Les deux ordres de juridiction
    2.1.2. Le tribunal des conflits
    2.1.3. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire
2.2. Le déroulement du procès
    2.2.1. Les modalités de saisine en première instance
    2.2.2. Les voies de recours
2.3. Les règles générales du procès
    2.3.1. Les caractères de la justice
    2.3.2. Les principes généraux du procès
2.4. Les juges du droit
    2.4.1. La cour de cassation
    2.4.2. Le conseil d'Etat
2.5. Les juridictions du fond
    2.5.1. Les juridictions de droit commun
    2.5.2. Les juridictions spécialisées
2.6. Le personnel de la justice
    2.6.1. Les juges
    2.6.2. Les auxiliaires de justice
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