Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.2. Le déroulement du procès
2.3. Les règles générales du procès
2.4. Les juges du droit
2.4.1. La cour de cassation
2.4.2. Le conseil d'Etat
2.5. Les juridictions du fond
2.6. Le personnel de la justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
2.4. Les juges du droit
2.4.1. La cour de cassation
2.4.2. Le conseil d'Etat
