Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.2. Le déroulement du procès
2.2.1. Les modalités de saisine en première instance
2.2.2. Les voies de recours
2.3. Les règles générales du procès
2.4. Les juges du droit
2.5. Les juridictions du fond
2.6. Le personnel de la justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
2.2. Le déroulement du procès
2.2.1. Les modalités de saisine en première instance
2.2.2. Les voies de recours
