Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.2. Le déroulement du procès
2.3. Les règles générales du procès
2.3.1. Les caractères de la justice
2.3.2. Les principes généraux du procès
2.4. Les juges du droit
2.5. Les juridictions du fond
2.6. Le personnel de la justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
2.3. Les règles générales du procès
2.3.1. Les caractères de la justice
2.3.2. Les principes généraux du procès
