- La justice est un service public et donc elle est permanente et doit respecter l’égalité des citoyens et doit être rendue gratuitement.

- La gratuité implique que les magistrats sont payés par l’Etat.

Les dépens sont les frais assumés par la partie perdante (frais d’huissier, frais d’expertise).

Les frais irrépétibles (principalement frais d’avocat) peuvent être mis à la charge du perdant si les parties en font la demande.

Pour permettre aux plus démunis de pouvoir agir en justice, l’Etat a institué un système de l’aide juridictionnelle totale ou partielle selon les revenus des personnes.