Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
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Accueil du module « Les règlements des litiges »

 

Modes de résolution des litiges

Il y a deux façons de trouver une solution à un litige :

- le recours à un juge qui tranchera en faisant une application du Droit,

- le recours à des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC), parfois en dehors des tribunaux, comme la conciliation, la médiation, la transaction ou l’arbitrage.

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