Les magistrats
Ils sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du garde des Sceaux.
- Les magistrats du siège sont les juges qui participent au jugement et à l’instruction des affaires. Ils sont indépendants et inamovibles.
- Les magistrats du parquet ont en charge la défense des intérêts de la société mais ils ne jugent pas. Ils interviennent par voie de réquisitions tant devant les juridictions civiles que devant les juridictions pénales. Ils sont hiérarchiquement subordonnés et placés sous l’autorité du ministre de la justice. Ils sont amovibles et interchangeables.
Les juges spécialisés
Ils interviennent devant les juridictions spécialisées :
- les juges consulaires (tribunal du commerce),
- les conseillers prud’homaux (conseil de prud’hommes).
