Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
2.1. L'organisation judiciaire française
2.2. Le déroulement du procès
2.3. Les règles générales du procès
2.4. Les juges du droit
2.5. Les juridictions du fond
2.6. Le personnel de la justice
2.6.1. Les juges
2.6.2. Les auxiliaires de justice
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
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2.6.2. Les auxiliaires de justice

 

Les avocats et les avoués

Ils doivent représenter, assister et conseiller les justiciables.

Avocats et avoués en conseil d’Etat et à la cour de cassation sont des officiers ministériels intervenant devant le conseil d’Etat et la cour de Cassation.

- Les avoués sont chargés d’assurer la postulation devant la cour d’appel dans le ressort de laquelle ils exercent leurs fonctions.

- Les avocats exercent une profession libérale. Chaque avocat est rattaché à un barreau. Ils conseillent et assistent leurs clients lors des audiences. Ils ont compétence pour les représenter.

 

Les greffiers

Les greffiers assistent les magistrats lors des audiences. Ils doivent retranscrire le contenu dans leur registre d’audience. Ils sont chargés de tenir le rôle c’est-à-dire le registre général des affaires. Ils assurent la conservation des archives et minutes. Ils délivrent les copies et expéditions des décisions.

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