Les règlements des litiges

Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges


Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable

Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
	2.1. L'organisation judiciaire française
		2.1.1. Les deux ordres de juridiction
		2.1.2. Le tribunal des conflits
		2.1.3. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire
	2.2. Le déroulement du procès
	2.3. Les règles générales du procès
	2.4. Les juges du droit
	2.5. Les juridictions du fond
	2.6. Le personnel de la justice

Chapitre 3. Les juridictions européennes

Chapitre 4. Les preuves

Le tribunal des conflits a été créé pour résoudre les différends sur les compétences des deux ordres de juridictions.