Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
4.1. La distinction entre actes et faits juridiques
4.2. L'utilisation des preuvres
4.2.1. L'objet de la preuve
4.2.2. La charge de la preuve
4.2.3. Les différents modes de preuves
4.2.4. L'admissibilité des modes de preuves
4.2. L'utilisation des preuvres
4.2.1. L'objet de la preuve
4.2.2. La charge de la preuve
4.2.3. Les différents modes de preuves
4.2.4. L'admissibilité des modes de preuves
