Les règlements des litiges

Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges


Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable

Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen

Chapitre 3. Les juridictions européennes
	3.1. La cour européenne des droits de l'Homme
	3.2. Les juridictions des communautés européennes
		3.2.1. La cour de justice des communautés européennes
		3.2.2. Le tribunal de première instance des communautés européennes et le tribunal de la fonction publique de l'U.E.

Chapitre 4. Les preuves

3.2.2. Le tribunal de première instance des communautés européennes et le tribunal de la fonction publique de l'U.E.

Le tribunal de première instance est compétent pour tous les recours en carence ou lorsqu’un Etat a outrepassé ses pouvoirs.

Le tribunal de la fonction publique de l’UE a pour mission de juger tous les litiges opposant les institutions communautaires à leurs agents. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant le tribunal de première instance.