Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
3.1. La cour européenne des droits de l'Homme
3.2. Les juridictions des communautés européennes
3.2.1. La cour de justice des communautés européennes
3.2.2. Le tribunal de première instance des communautés européennes et le tribunal de la fonction publique de l'U.E.
Chapitre 4. Les preuves
3.2. Les juridictions des communautés européennes
3.2.1. La cour de justice des communautés européennes
3.2.2. Le tribunal de première instance des communautés européennes et le tribunal de la fonction publique de l'U.E.
