La cour européenne des droits de l’Homme est une juridiction issue de la volonté des pays membres du conseil de l’Europe, elle siège à Strasbourg et a été instituée en 1959.

Les juges sont élus pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe. Ils ne représentent pas les Etats.

La cour peut être saisie par tout Etat contractant ou tout particulier s’estimant victime d’une violation de la convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950).

Les arrêts définitifs s’imposent aux parties concernées, les décisions de la CEDH s’imposent aux juges nationaux.