Elle siège à Luxembourg. Elle est composée d’autant de juges qu’il y a d’Etats membres. Les juges sont désignés par chacun des Etats membres.

Son rôle

La cour peut être saisie par voie de requête, soit par les Etats membres soit par les institutions européennes soit par des personnes.
Aucune voie de recours n’est prévue contre les décisions de la CJCE.

Ses missions

La cour est compétente pour assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.

Elle est compétente pour les recours en manquement.

Elle juge en qualité de juge de cassation les recours formés contre les décisions du Tribunal de première instance des cours européennes.