Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
1.1. La résolution d'un litige sans décision de justice
1.1.1. La conciliation
1.1.2. La médiation
1.2. Le litige ne donne pas lieu à un recours à un juge
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
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1.1.1. La conciliation

Cerrtaines procédures contentieuses doivent obligatoirement débuter par une audience de conciliation : dans certains divorces, devant le conseil de prud’hommes.

Les parties peuvent concilier tout au long de la procédure et parviennent à un accord constaté par le juge.

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