Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
1.1. La résolution d'un litige sans décision de justice
1.2. Le litige ne donne pas lieu à un recours à un juge
1.2.1. La transaction
1.2.2. L'arbitrage
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
1.2. Le litige ne donne pas lieu à un recours à un juge
1.2.1. La transaction
1.2.2. L'arbitrage
