Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
1.1. La résolution d'un litige sans décision de justice
1.1.1. La conciliation
1.1.2. La médiation
1.2. Le litige ne donne pas lieu à un recours à un juge
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
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1.1.2. La médiation

Un tiers, qui peut être un juge, entend les parties pour qu’elles puissent confronter leurs points de vue et tenter de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose.

Le juge homologue l’accord trouvé par les parties.

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