Module M412-S1 - Cours 2 : les règlements des litiges
Chapitre 1. La résolution des litiges à l'amiable
1.1. La résolution d'un litige sans décision de justice
1.1.1. La conciliation
1.1.2. La médiation
1.2. Le litige ne donne pas lieu à un recours à un juge
Chapitre 2. Le système juridictionnel français et européen
Chapitre 3. Les juridictions européennes
Chapitre 4. Les preuves
1.1. La résolution d'un litige sans décision de justice
1.1.1. La conciliation
1.1.2. La médiation
