Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
Table des matières
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
1.1. La marque parmi les noms ou les signes de reconnaissance d'une entreprise
1.2. La marque parmi les signes distinctifs d'une entreprise
1.2.1. Les différents signes distinctifs
1.2.2. Les caractéristiques communes des signes distinctifs
1.3. Définitions juridiques officielles de la marque
1.4. Les marques parmi les titres de propriété industrielle
Chapitre 2. La création de la marque
2.1. L'intérêt commercial : le ralliement de la clientèle
2.2. L'intérêt juridique : le monopole d'exploitation
2.3. Les signes possibles pour une marque
2.4. Les conditions de validité des signes choisis en tant que marque
2.5. Les phases juridiques de la création
2.5.1. Au niveau français
2.5.2. Au niveau européen
2.5.3. Au niveau internationnal
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
3.1. L'exploitation personnelle de sa propre marque
3.2. La durée de la protection
3.3. L'exploitation par autrui de sa marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
4.1. L'utilité de la surveillance
4.2. Les actions suite aux différentes formes de surveillance
4.3. La contrefaçon
4.3.1. L'action pénale en contrefaçon
4.3.2. L'action des douanes en matière de contrefaçon
4.3.3. L'action civile en contrefaçon
4.3.4. L'action en contrefaçon d'un nom de domaine par rapport à des marques antérieures
