Accueil du module « Les marques et la contrefaçon »

Une fois que vous aurez étudié ce module, vous pourrez vous entraîner grâce aux travaux dirigés correspondants, disponibles sur ce lien :

Travaux Dirigés

Les sites institutionnels utiles permettant une vision globale pour comprendre les généralités :

• Institut national de la propriété industrielle : http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
• Office de l’harmonisation  dans le marché intérieur : https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : http://www.wipo.int/portal/fr/ 

Des liens utiles pour le dépôt des marques et la surveillance des marques

- Explication sur la recherche à effectuer avant de choisir un nom de société :

http://www.inpi.fr/ (Services et prestations > Recherches sur mesure > Recherches Noms de sociétés / Brochure : « Vérifier la disponibilité d’un nom de société »)

- Brochure sur tout ce qu’il faut connaître avant de déposer une marque :

http://www.inpi.fr/ (Marques > Déposer une marque  >  Brochure : « La marque »)

- Bases de données pour recherche simple d’antériorité de marques : http://bases-marques.inpi.fr/

- Recherche par l’INPI de l’antériorité d’une marque par classes :

http://www.inpi.fr/ (Services et prestations > Recherches sur mesure > Recherches Marques > Disponibilité d’une marque française/étrangère/surveillance d’une marque)

- Dépôt électronique d’une marque :

http://www.inpi.fr/ (Services et prestations > Démarches en ligne > Dépôt électronique de marque)

- Renouvellement électronique d’une marque :

http://www.inpi.fr/ (Services et prestations > Démarches en ligne > Renouvellement électronique de marque)

Un lien utile pour l'utilisation des marques

http://www.prodimarques.com/ (Les marques > « Qu’est-ce qu’une marque » / Dossiers thématiques > cas d’école / Revues des marques n°82 > Les marques du futur)

Des liens utiles pour la contrefaçon

- Comité national anti contrefaçon : http://www.contrefacon-danger.com/ 

- http://www.assemblee-nationale.fr/ (Documents parlementaires > Textes adoptés > Recherche : contrefaçon)

Des liens utiles gérer les marques

- Étude de cas d’entreprise et gestion juridique des marques : http://www.wipo.int/ (Recherche : Ip advantage)

- E-learning pour comprendre l’importance des marques : http://oami.europa.eu/

- https://www.apce.com/ (Créateur > 1. L’idée > Protéger son idée > Déposer une marque / Réserver un nom de domaine)