Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
1.1. La marque parmi les noms ou les signes de reconnaissance d'une entreprise
1.2. La marque parmi les signes distinctifs d'une entreprise
1.3. Définitions juridiques officielles de la marque
1.4. Les marques parmi les titres de propriété industrielle
Chapitre 2. La création de la marque
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque

 

1.1. La marque parmi les noms ou les signes de reconnaissance d'une entreprise
1.2. La marque parmi les signes distinctifs d'une entreprise
    1.2.1. Les différents signes distinctifs
    1.2.2. Les caractéristiques communes des signes distinctifs
1.3. Définitions juridiques officielles de la marque
1.4. Les marques parmi les titres de propriété industrielle
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