La marque fait partie des signes distinctifs.

Le signe distinctif est un signe qui permet d’identifier l’entreprise parmi d’autres ou de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux des concurrents.

Le signe distinctif permet aux clients de repérer une entreprise.

 

Plusieurs signes distinctifs sont possibles :

• Le nom commercial permet d’identifier le fonds de commerce. C’est le nom sous lequel l’activité est connue des clients. Ce nom peut être le même que la dénomination sociale si l’entreprise est sous la forme juridique d’une société. Le droit de propriété du nom commercial s’acquiert par l’usage.

• L’enseigne est le signe d’identification de l’emplacement géographique de l’entreprise ou de l’un de ses établissements ; le droit à la protection s’acquiert par l’usage.

• La dénomination sociale est le nom d’une société. Elle identifie la société en tant que personne morale. La dénomination sociale est enregistrée au RCS.

• Le nom de domaine est le nom donné à un site marchand. Le nom de domaine est protégé à partir du moment où il est enregistré auprès d’un  « registrar » (prestataire internet homologué par l’AFNIC, Association française pour le nommage internet en coopération, pour les noms de domaine en .fr)