Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
1.1. La marque parmi les noms ou les signes de reconnaissance d'une entreprise
1.2. La marque parmi les signes distinctifs d'une entreprise
1.3. Définitions juridiques officielles de la marque
1.4. Les marques parmi les titres de propriété industrielle
Chapitre 2. La création de la marque
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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1.4. Les marques parmi les titres de propriété industrielle

 

« La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. » (Source INPI)


La propriété industrielle protège les créateurs par des titres de propriétés qui sont notamment :

  • pour les créations techniques : les brevets,  
  • les dessins et modèles et pour les signes distinctifs : les marques.
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