La marque se différencie :

• Du nom du produit vendu qui doit respecter une règlementation précise européenne ou française.

Exemple : Chaque type de bière doit suivre les règlementations pour bénéficier du nom de chaque type de bière. 
-> Lien "Bière : la règlementation et les différents types" http://www.biolineaires.com/ (Recherche)

 

• Des noms de personnes : les personnes  à l’origine de la création de l’entreprise peuvent devenir une marque de l’entreprise.

• Des signes officiels  de qualité :
  « Sous ce terme, on regroupe un ensemble de démarches volontaires, encadrées par les pouvoirs publics, qui garantissent aux consommateurs qu’ils acquièrent des produits ou des services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées par un organisme tiers indépendant. »

Exemple : Des noms d’appellation  d'origine indiquant la provenance du produit : sont donnés si l’entreprise respecte un cahier des charges précis à trouver  notamment sur le site de http://www.inao.gouv.fr (Institut National de l’origine et de la qualité dans le domaine alimentaire)

 

• Des signes de conformité à la législation. 

Exemple : Marquage CE -> « Le marquage CE n'est pas un signe de qualité ou de valorisation. Il s'agit d'un marquage de conformité obligatoire indiquant que les produits industriels (jouets, matériel électrique basse tension…) respectent toutes les exigences essentielles de sécurité prévues dans des directives européennes.»

Lien "Les signes de qualité " : http://www.economie.gouv.fr/ (Recherche : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répréssion des fraudes-> Publications -> Vie pratique -> Fiches pratiques) Mars 2014