Les marques et la contrefaçon


	Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque

	Chapitre 2. La création de la marque

	Chapitre 3. L'exploitation de la marque

	Chapitre 4. La surveillance de la marque
		4.1. L'utilité de la surveillance
		4.2. Les actions suite aux différentes formes de surveillance
		4.3. La contrefaçon

Chapitre 4. La surveillance de la marque

		4.1. L'utilité de la surveillance

		4.2. Les actions suite aux différentes formes de surveillance

		4.3. La contrefaçon

		4.3.1. L'action pénale en contrefaçon
		4.3.2. L'action des douanes en matière de contrefaçon
		4.3.3. L'action civile en contrefaçon
		4.3.4. L'action en contrefaçon d'un nom de domaine par rapport à des marques antérieures