La douane contrôle les marchandises sur tous les points du territoire.

Le délit douanier vise l’importation ou l’exportation des marchandises portant sur une marque contrefaite, quelle que soit l’origine ou la provenance des marchandises.

En matière de lutte contre la contrefaçon, les douanes disposent de deux moyens principaux leur permettant de procéder à la retenue ou à la saisie des marchandises considérées comme contrefaites : la retenue en douane et la saisie douanière.

• La retenue consiste à immobiliser les marchandises soupçonnées d’être contrefaites.
  La douane peut sanctionner les infractions par des amendes allant entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude.

• La douane peut confisquer les marchandises et les détruire.