Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
4.1. L'utilité de la surveillance
4.2. Les actions suite aux différentes formes de surveillance
4.3. La contrefaçon
4.3.1. L'action pénale en contrefaçon
4.3.2. L'action des douanes en matière de contrefaçon
4.3.3. L'action civile en contrefaçon
4.3.4. L'action en contrefaçon d'un nom de domaine par rapport à des marques antérieures
4.3. La contrefaçon
La
contrefaçon
est une
faute civile
et constitue aussi une
infraction pénale
et un
délit douanier
.
4.3.1. L'action pénale en contrefaçon
4.3.2. L'action des douanes en matière de contrefaçon
4.3.3. L'action civile en contrefaçon
4.3.4. L'action en contrefaçon d'un nom de domaine par rapport à des marques antérieures