Le titulaire peut confier l’exploitation de sa marque à un tiers.

La licence est un contrat par lequel le titulaire de la marque (le concédant) en concède la jouissance à un licencié (le concessionnaire) dans les conditions et les limites du contrat de licence. Le concédant demeure propriétaire de la marque  mais le licencié a le droit d’apposer la marque sur ses produits ou services et d’en faire un usage commercial.

• La licence peut être totale ou partielle.

• La licence peut exister sans limite de temps.

• La licence est accordée en contrepartie du paiement d’une redevance.
  Les redevances peuvent être forfaitaires, proportionnelles aux revenus de l’exploitation ou mixtes.

• Les licences doivent être inscrites au Registre national des marques.