Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
3.1. L'exploitation personnelle de sa propre marque
3.2. La durée de la protection
3.3. L'exploitation par autrui de sa marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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3.2. La durée de la protection

 

En France :

 

  • Une fois enregistrée, le titulaire de la marque jouit d’une protection de 10 ans à compter du dépôt indéfiniment renouvelable ;

 

  • En cas de non renouvellement, le titulaire perd ses droits sur la marque.
    La demande de renouvellement doit être adressée à l’INPI dans les 6 mois avant l’expiration de la protection.
    Le renouvellement doit se faire à l’identique.

 

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