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3.2. La durée de la protection
En France :
- Une fois enregistrée, le titulaire de la marque jouit d’une protection de 10 ans à compter du dépôt indéfiniment renouvelable ;
- En cas de non renouvellement, le titulaire perd ses droits sur la marque.
La demande de renouvellement doit être adressée à l’INPI dans les 6 mois avant l’expiration de la protection.
Le renouvellement doit se faire à l’identique.
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