Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
3.1. L'exploitation personnelle de sa propre marque
3.2. La durée de la protection
3.3. L'exploitation par autrui de sa marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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3.1. L'exploitation personnelle de sa propre marque

 

  • Tout titulaire d’une marque est obligé d’exploiter sa marque sous peine de déchéance, c'est-à-dire de perte de son droit s’il n’exploite pas sa marque pendant 5 ans.

 

  • Le titulaire appose sa marque sur ses produits ou ses documents.

 

  • La marque doit être exploitée telle qu’elle a été déposée.

 

  • Le titulaire d’une marque peut exploiter personnellement sa marque.

    Mais comme la marque est un bien incorporel, il peut aussi la céder et dans ce cas, il faut faire une demande d’inscription au Registre national des marques pour que l’acte soit opposable aux tiers.

    Il est possible aussi de retirer ou de renoncer à sa marque en faisant une inscription au Registre national des marques.

     

  • Le titulaire peut interdire l’exploitation de la marque pour une utilisation commerciale.

 

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