La procédure s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

La procédure se déroule en plusieurs phases :

1- La demande d’enregistrement :
Le déposant peut être toute personne physique ou morale.
La demande de marque se fait en remplissant un formulaire de dépôt sous forme papier ou sous forme électronique qui sera transmis à L’INPI.
Le coût du dépôt dépend du nombre de classes de produits ou et services que le déposant entend viser.

2- La recevabilité de la demande :
L l’INPI peut déclarer irrecevable un dépôt qui ne répond pas aux conditions de forme.

3- Publication de la demande au BOPI dans les 6 semaines de la demande.
Pendant une période de deux mois, tout intéressé peut formuler des observations sur les conditions de validité ou l’antériorité de la marque auprès du directeur de l’INPI ;
Pendant cette même période de deux mois, la marque peut faire l’objet d’une opposition.

4- Après un délai minimal de 5 mois après le dépôt de la marque, la procédure d’examen de la marque est achevée. L’INPI publie alors l’enregistrement au BOPI ; Le directeur envoie au titulaire le certificat d’enregistrement qui atteste que la marque est  enregistrée au Registre national des marques.

 

Rappel important : En principe la marque n’est protégée que sur les territoires sur lesquels elle est enregistrée. C’est pourquoi le titulaire d’une marque s’il souhaite exploiter sa marque à l’étranger doit procéder à différents enregistrements.