Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
2.1. L'intérêt commercial : le ralliement de la clientèle
2.2. L'intérêt juridique : le monopole d'exploitation
2.3. Les signes possibles pour une marque
2.4. Les conditions de validité des signes choisis en tant que marque
2.5. Les phases juridiques de la création
2.5.1. Au niveau français
2.5.2. Au niveau européen
2.5.3. Au niveau internationnal
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
2.5. Les phases juridiques de la création
2.5.1. Au niveau français
2.5.2. Au niveau européen
2.5.3. Au niveau internationnal