Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
2.1. L'intérêt commercial : le ralliement de la clientèle
2.2. L'intérêt juridique : le monopole d'exploitation
2.3. Les signes possibles pour une marque
2.4. Les conditions de validité des signes choisis en tant que marque
2.5. Les phases juridiques de la création
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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2.2. L'intérêt juridique : le monopole d'exploitation

 

Le dépôt d’une marque auprès d’un des organismes officiels permet au créateur de la marque d’obtenir un monopole d’exploitation sur un territoire donné pendant un temps précisé.

 

  • Le monopole d’exploitation signifie que seul le titulaire de la marque peut l’utiliser pour commercialiser les produits et services ou accorder une licence d’utilisation.
  • Si le titulaire d’une marque s’aperçoit qu’une marque est utilisée sans son autorisation, il pourra faire une action en contrefaçon.
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