Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
2.1. L'intérêt commercial : le ralliement de la clientèle
2.2. L'intérêt juridique : le monopole d'exploitation
2.3. Les signes possibles pour une marque
2.4. Les conditions de validité des signes choisis en tant que marque
2.5. Les phases juridiques de la création
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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2.3. Les signes possibles pour une marque

 

Tous les signes utilisés doivent faire l’objet d’une représentation graphique.

 

Les signes peuvent prendre des formes différentes : dénominations, signes figuratifs, signes sonores ou peuvent être la combinaison de plusieurs signes.

  • Les dénominations peuvent être des noms du langage courant ou des mots de fantaisie, ou des noms patronymiques sous réserve de respecter les droits de la personnalité, des noms géographiques  sous réserve de respecter les   noms protégés, les lettres, les chiffres.
  • Les signes figuratifs peuvent être des dessins, reliefs, logos, images de synthèse, des nuances de couleurs.
  • Les signes sonores sont des sons, des phrases musicales qui généralement servent à renforcer l’identité du produit ou un service déjà désigné par un mot et un signe figuratif.
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