Les marques et la contrefaçon
Chapitre 1. Cerner la notion juridique de marque
Chapitre 2. La création de la marque
2.1. L'intérêt commercial : le ralliement de la clientèle
2.2. L'intérêt juridique : le monopole d'exploitation
2.3. Les signes possibles pour une marque
2.4. Les conditions de validité des signes choisis en tant que marque
2.5. Les phases juridiques de la création
Chapitre 3. L'exploitation de la marque
Chapitre 4. La surveillance de la marque
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2.1. L'intérêt commercial : le ralliement de la clientèle

 

La marque est un des signes de ralliement de la clientèle.

 

  • Elle a une fonction de « communication »  et de « publicité » pour une entreprise.
  • Elle sert à identifier la provenance des produits et/ou leur qualité.
  • Le consommateur se fie à la marque pour acheter en toute confiance ses produits et/ou ses services.
  • La marque a une valeur économique distincte des produits et services.
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