Droit pénal des Affaires


	Chapitre 1. Introduction

	Chapitre 2. Les infractions de droit commun

	Chapitre 3. Les infractions spécifiques

Table des matières


Chapitre 1. Introduction


Chapitre 2. Les infractions de droit commun confronté au monde des affaires

		2.1. Les infractions principales

		2.1.1. Le vol
		2.1.2. L'escroquerie
		2.1.3. L'abus de confiance
		2.1.4. Le faux
		2.2. Les infractions de conséquence

		2.2.1. Le recel
		2.2.2. Le blanchiment
		2.3. Les infractions de moyen

		2.3.1. La corruption
		2.3.2. Le trafic d'influence
		2.3.3. La prise illégale d'interêts

Chapitre 3. Les infractions spécifiques au monde des affaires

		3.1. L'infraction vedette : Le délit d'abus de bien sociaux

		3.1.1. L'élément légal
		3.1.2. L'élément matériel
		3.1.3. L'élément moral
		3.2. Les autres infractions de la vie des affaires

		3.2.1. L’omission de déclaration du capital d’une SARL
		3.2.2. Le défaut de convocation de l’assemblée générale
		3.2.3. La présentation de comptes annuels infidèles
		3.2.4. Le délit de répartition de dividendes fictifs
		3.2.5. Le défaut de désignation de commissaire aux comptes
		3.2.6. Le délit de banqueroute
		3.2.7. Le délit d'initié