Le délit d’initié est un délit spécifiquement boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres, les non initiés.

Le Code monétaire et financier, en son article L465-1, réglemente le délit d’initié et dispose que « l’initié qui aura réalisé ou permis de réaliser sur le marché, directement ou par personne interposée, une opération avant que le public ait connaissance des informations privilégiées, commet une infraction ».

S’agissant de la notion d’initié

Ill faut distinguer les initiés directs des initiés indirects :

• Les initiés directs regroupent les dirigeants sociaux, le président, les directeurs généraux, les membres du directoire ou toute personne ayant la qualité d’administrateur ou membre du conseil de surveillance.

• Les initiés indirects, quant à eux, ne visent pas une catégorie particulière de personnes, il faudra s’appliquer à démontrer leur rôle d’initié : peuvent être qualifiés d’initiés indirects le liquidateur d’une société, des avocats d’affaire intervenant dans la négociation de contrats, le directeur d’un cabinet ministériel…
  Toutes ces personnes doivent s’abstenir de toute opération sur le marché dès lors qu’elles disposent d’un accès à une information privilégiée.

S’agissant de l’information privilégiée

• elle doit porter sur les perspectives d’évolutions ou sur la situation d’un émetteur de titres, sur les perspectives de valeurs mobilières ou sur un contrat négociable :

Ce sont, par exemple, les résultats commerciaux ou financiers de cette société.

• Il peut également s’agir d’évènements extérieurs à la société mais susceptibles d’avoir une incidence sur les cours des titres émis sur la société :

Ce sera, par exemple, le fait de connaître le montant exact des pertes qui seront annoncées par la société… Cette information doit être privilégiée, c’est-à-dire une information déterminante pas encore portée à la connaissance du grand public.

L’élément matériel va alors être matérialisé par la réalisation d’une opération boursière.

L’individu responsable d’un délit d’initié encourt la peine de deux ans d’emprisonnement et une amende d’un million cinq cent mille euros calculé eu égard au profit réalisé par l’initié.

Une célèbre affaire peut venir illustrer cette infraction : Jeffrey Skilling, ancien PDG de l’entreprise Enron (courtier en énergie) a été condamné en 2006 à 24 ans de prison puisque, en sa qualité d’initié, il avait encouragé ses salariés à acheter des actions Enron, vendant les siennes au même moment, avant l’annonce quinze jours plus tard d’un bilan catastrophique de l’entreprise, faisant inexorablement chuter le cours de l’action.