Droit pénal des Affaires
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Les infractions de droit commun
Chapitre 3. Les infractions spécifiques
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Accueil du module « Droit pénal des Affaires »

Ce module reprend un cours dispensé dans la Licence professionnelle MANAGEMENT DES ORGANISATIONS.

Notre démarche :

1. Définition du droit pénal des affaires

2. Présentation des infractions de droit commun

3. Présentation des infractions spécifiques avec des incursions en matière de droit des sociétés, de droit de la concurrence, de droit de la consommation et de droit boursier

 

Note : Dans ce module, les textes de références cités (articles de loi, codes...) sont liés à leur version officielle diffusée sur LEGIFRANCE.

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