Droit pénal des Affaires
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Les infractions de droit commun
2.1. Les infractions principales
2.2. Les infractions de conséquence
2.3. Les infractions de moyen
Chapitre 3. Les infractions spécifiques
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Chapitre 2. Les infractions de droit commun confrontés au monde des affaires

 

Le droit de propriété étant un droit fondamental, il est apparu légitime que le législateur intervienne aux fins de sanctionner les comportements tendant à une appropriation frauduleuse des biens d’autrui.

 

Le Code pénal consacre ainsi un célèbre triptyque : le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance. Il est également possible d’y inclure le faux et d’autres infractions voisines dont le but est, par l’usage de documents mensongers, l’obtention d’un avantage indu. Toutes ces infractions sont qualifiées d’infractions principales (2.1).

Outre cette délinquance visant à l’appropriation des biens d’autrui, il existe des délinquants profitant justement de la délinquance d’autrui. La doctrine utilise la notion d’infractions de conséquence (2.2) pour qualifier ce type de comportements délictueux.

Enfin, d’autres infractions ont pour objet de permettre à leur auteur de bénéficier d’avantages indus : ce sont les infractions de moyen (2.3).

 

2.1. Les infractions principales
    2.1.1. Le vol
    2.1.2. L'escroquerie
    2.1.3. L'abus de confiance
    2.1.4. Le faux
2.2. Les infractions de conséquence
    2.2.1. Le recel
    2.2.2. Le blanchiment
2.3. Les infractions de moyen
    2.3.1. La corruption
    2.3.2. Le trafic d'influence
    2.3.3. La prise illégale d'interêts
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