La délinquance a longtemps été considérée comme l’apanage des seules personnes physiques. A l’heure actuelle, cette représentation simpliste du droit pénal s’avère désuète. En effet, s’est développée une véritable délinquance « économique », dite d’ « affaires », excluant tout recours à la violence, et dont les auteurs ne sont autres que des hommes d’affaires, des commerçants, parfois qualifiés de « cols blancs ».
Les textes généraux du droit pénal général ne permettant pas, au XIXème siècle, une répression efficace de ces infractions, il a alors fallu élaborer une nouvelle branche du droit : ainsi est né le droit pénal des affaires.
| Le DROIT PENAL DES AFFAIRES peut s'entendre : |
- de l'ensemble des régles de droit relatives aux infractions susceptibles d'être caratérisées dans la vie des affaires,
- mais aussi d'un ensemble de régles économiques pouvant recevoir un traitement pénal.
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Difficile de donner une définition plus précise tant il n’existe pas de définition, ni même de critère juridique des « affaires ».
Cette branche singulière du droit a pour objectif d’imposer une moralisation et une certaine loyauté dans l’environnement des affaires. Il s’adresse donc aux acteurs de l’activité économique.
