Droit pénal des Affaires
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Les infractions de droit commun
Chapitre 3. Les infractions spécifiques
3.1. L'infraction vedette : Le délit d'abus de bien sociaux
3.2. Les autres infractions de la vie des affaires
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Chapitre 3. Les infractions spécifiques au monde des affaires

 

Le droit pénal des affaires englobe une multitude de dispositions du droit économique qui reçoivent une sanction pénale. Le législateur multiplie les sanctions pénales, alors même qu’il est affirmé qu’il faut dépénaliser le monde des affaires.

 

La responsabilité pénale en droit des affaires affecte les personnes physiques, et en particulier le chef d’entreprise, mais aussi les personnes morales. La loi française prévoit en effet une responsabilité tant individuelle que collective sur le plan pénal. Il s’agit d’un cumul de responsabilités.

Le droit pénal des sociétés constitue certainement la partie la plus visible du droit pénal des affaires, surtout lorsqu’il est question de son « infraction-phare », le délit d’abus de biens sociaux (3.1). A côté de cette « infraction-vedette », le législateur a légiféré pour encadrer les entrepreneurs tout au long de la vie de la société et a ainsi créé un certain nombre d’infractions censées réprimer les comportements déviants (3.2).

 

3.1. L'infraction vedette : Le délit d'abus de bien sociaux
    3.1.1. L'élément légal
    3.1.2. L'élément matériel
    3.1.3. L'élément moral
3.2. Les autres infractions de la vie des affaires
    3.2.1. L’omission de déclaration du capital d’une SARL
    3.2.2. Le défaut de convocation de l’assemblée générale
    3.2.3. La présentation de comptes annuels infidèles
    3.2.4. Le délit de répartition de dividendes fictifs
    3.2.5. Le défaut de désignation de commissaire aux comptes
    3.2.6. Le délit de banqueroute
    3.2.7. Le délit d'initié
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