C’est à la suite du scandale né de la célèbre affaire Stavisky que le décret-loi du 8 août 1935 a introduit dans le Code de commerce le délit d’abus de biens sociaux.

Cette affaire a éclaté le 29 septembre 1933 à Bayonne par l’arrestation du dénommé Tissier, directeur du Crédit Municipal de Bayonne, pour escroquerie par mise en circulation de faux bons de caisse.
L’opinion publique apprend alors que Tissier n’est que l’instrument d’Alexandre Stavisky, qui, avec la complicité du député-maire de Bayonne, Garat, vient de créer le Crédit Municipal de Bayonne. Emis pour 235 millions de bons de caisse, il est couvert par à peine 20 millions de bijoux déposés en garantie, lesquels sont de plus faux ou surévalués. L’argent a été prêté à Stavisky, qui s’en sert pour financer ses spéculations. Le scandale est d’autant plus énorme qu’il se révèle que Stavisky a déjà fait l’objet de poursuites, toutes étouffées sur intervention de ministres ou de parlementaires corrompus. Stavisky est alors retrouvé mort : son décès est semble-t-il constitutif d’un suicide mais très rapidement, l’opinion publique soupçonne des hommes politiques de premier rang de l’avoir fait assassiner pour le faire taire.
Ce scandale a eu un impact retentissant et ainsi ébranlé toute la troisième République.

Afin d’étudier le délit, il est important d’examiner son élément légal (3.1.1), puis l’élément matériel (3.1.2), et enfin son élément moral (3.1.3).