L’intention coupable est le dol général :

• le prévenu doit savoir que l’usage est contraire à l’intérêt de la société.
• La plupart du temps, les juges du fond induisent l’existence de la mauvaise foi de la matérialité des faits et de la qualité du prévenu.

Il est également exigé un dol spécial :

• le dirigeant doit avoir agi à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il nourrit des intérêts directs ou indirects.
• En pratique, les juges induisent l’existence du dol spécial de l’existence du dol général.

	La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
	La répression est possible même sans préjudice.
	La victime de l’infraction est la société : En conséquence, les dirigeants de la société sont fondés à exercer l’action civile au nom de la société. Les dommages et intérêts obtenus entrent alors dans le patrimoine social.