Cette infraction peut se définir comme toute décision prise par un dirigeant social, de mauvaise foi, portant sur l’usage des biens ou du crédit de la société, et portant atteinte à l’intérêt de l’entreprise ou faisant courir un risque anormal à son patrimoine social, et tout ceci dans l’intérêt personnel du dirigeant.

• L’acte d’usage consiste le plus souvent en un acte de disposition :

Par exemple, l’infraction sera caractérisée par l’appropriation de biens sociaux, notamment par prélèvement dans la trésorerie.

Le préjudice matériel subi par la société peut être aussi bien réel que virtuel. Autrement dit, même en l’absence de préjudice matériel, l’abus de biens de sociaux peut être constitué dès lors que l’usage abusif du bien ou du crédit a fait courir un risque anormal à la société. En pratique, le chef d’entreprise n’a pas toujours conscience de la nature des risques encourus.

• Quoiqu’il en soit, l’acte d’usage réprimé doit toujours être en contrariété avec l’intérêt social.

Aujourd’hui, le fait même pour un dirigeant de société de minorer la dette sociale de sa société via la corruption d’une personne influente tombera sous le coup de l’infraction.

En effet, depuis l’arrêt Carignon rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 27 octobre 1997, « quel que soit l’avantage à court terme qu’elle peut procurer, l’utilisation de fonds sociaux ayant pour seul objet de commettre un délit tel que la corruption est contraire à l’intérêt social en ce qu’elle expose la personne morale au risque de sanctions pénales ou fiscales contre elle-même et ses dirigeants et porte atteinte à son crédit et à sa réputation ».